Politique en matière de protection de l’intégrité

Le Conseil québécois du loisir (CQL) a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un

environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux

et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, québécois, canadiens ou internationaux.

C’est dans ce contexte qu’une politique en matière de protection de l’intégrité est adoptée par le CQL et ses membres.

Consulter la politique en matière de protection de l’intégrité: 

Objectifs de la politique en matière de protection de l’intégrité

La politique en matière de protection de l’intégrité adoptée par le CQL a pour objectifs de :

1. De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu associatif au fait que toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
2. De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu sain, exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
3. D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu associatif ;
4. De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
5. De mettre en place une procédure efficace en matière de protection de l’intégrité, donnant accès à un processus formel de traitement des plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence par un Comité de protection de l’intégrité et au préalable, si les parties le désirent et y consentent à une démarche informelle de résolution de conflit telle la médiation ;
6. De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence portée à sa connaissance ;
7. D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée qu’elle soit victime ou témoin dans une situation d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu ;
8. D’approuver le mandat de l’Officier des plaintes indépendant pour traiter de toute plainte d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence.

Porter plainte

La politique prévoit la mise en place d'un officier des plaintes indépendant pour la  gestion des plaintes d'abus, de harcèlement ou de violence, à caractère sexuel ou non. Ce dernier évaluera de façon indépendante chaque plainte déposée.