Membre régulier - définition

1. Le membre régulier — est un regroupement national en loisir qui est un organisme à but non lucratif ayant une mission significative dans le domaine du loisir, au niveau national dont la base est ouverte à l’ensemble des individus ou des organismes, intéressé par ses buts et objectifs;
2. Advenant qu’un membre régulier déclare, lors de son renouvellement d’adhésion ou en cours d’année, ne plus satisfaire aux critères admissibilité, il perd son statut de membres de régulier. Il peut devenir membre d’une autre catégorie et bénéficier du support d’un comité pour une période maximale de trois ans afin de satisfaire les critères décrits aux articles 1 ou 2 des présentes;
3. Le Conseil d’administration de la personne morale accepte l’adhésion, à titre de membre régulier, d’un seul organisme par discipline, réseau, clientèle ou mouvement;
4. Le membre régulier doit respecter la politique d’adhésion.

1- Critères d’admissibilité

1. 1. Être un regroupement d’action communautaire autonome (a à h) ou d’action communautaire (a à d) dont les membres doivent être majoritairement des OBNL locaux ou régionaux. En plus de regrouper des OBNL, le regroupement peut aussi réunir d’autres catégories de membres par exemple des membres individuels ou des associations non personnifiées. Les OBNL doivent répondre aux caractéristiques suivantes tel que précisé dans la politique d’action communautaire :

1. 1. Être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ;
   2. Être enraciné dans la communauté ;
   3. Entretenir une vie associative et démocratique ;
   4. Être libre de déterminer sa mission, ses orientations ses approches et ses pratiques ;
   5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté ;
   6. Poursuivre une mission sociale (en loisir) qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale ;
   7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée ;
   8. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

OU

1. 2. Être un regroupement national en loisir dont les membres sont majoritairement des sociétés ou des établissements publics ou parapublics.

OU

1. 3. Être un regroupement national en loisir dont les membres répond aux critères des entreprises d’économie sociale inscrits dans la loi sur l’économie sociale.

ET

1. 4. Exercer la majorité de ses activités au Québec.
   5. Être actif dans au moins six (6) des dix-sept (17) régions administratives, soit par son membrariat, ses activités ou ses services.
   6. Exercé ses activités depuis au moins trois ans.

2- Droits et devoirs du membre régulier

1. 1. Droits
      1. Participer avec droit de vote à la vie démocratique et associative dont l’assemblée générale, des comités et groupes de travail, à toute assemblée des membres, aux sessions, d’information et de formation ;
      2. Être représenté auprès des instances gouvernementales et pouvoirs publics concernés les enjeux collectifs tels que la reconnaissance et le financement ;
      3. Être représenté sur une base collective, auprès des partenaires et lors des lieux de concertation relatifs à des domaines d’activités ou d’intervention tels que la culture, l’environnement, le tourisme, l’action communautaire autonome, l’économie sociale, le bénévolat, la vie associative et tout dossier d’intérêt collectif pour les membres ;
      4. Être consulté et participer à la concertation sur des dossiers d’intérêt
         collectif ;
      5. Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre ;
      6. Obtenir pour ses membres associatifs, le droit de devenir membre du Conseil dans la catégorie membre Affilié corporatif associatif ;
      7. Obtenir pour les membres de son conseil d’administration et les membres de son personnel rémunéré le droit de devenir membre du Conseil dans la catégorie membre Affilié individuel.
   2. Devoirs
      1. Favoriser la participation de son organisme et de ses membres dans les différentes activités organisées par le Conseil ;
      2. Promouvoir les activités et transmettre l’information du Conseil auprès de son réseau ;
      3. Proposer au Conseil des moyens par lesquels il rendra visible son adhésion ;
      4. Répondre aux demandes d’informations ;
      5. Afficher que l’organisme est membre du Conseil québécois du loisir sur son site Internet, dans le rapport annuel et dans ses principales publications.
   3. Les membres réguliers doivent annuellement signer la charte des droits et des devoirs des membres.

3- Procédure d’adhésion du membre régulier

1. 1. Tout regroupement national en loisir qui désire devenir membre régulier doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion, accompagnée du montant de cotisation.
   2. La demande d’adhésion comme membre régulier doit être acceptée à ce titre par le conseil d’administration avant son entrée en vigueur.

4- Avantages des membres

• 1. Réception d’informations privilégiées sur le loisir.
  2. Participation aux travaux de recherches, comités et groupes de travail touchant des enjeux communs.
  3. Diffusion de vos informations, vos offres d’emplois et de stage, hyperlien vers votre site Internet et annonce de vos produits et services sur le site Internet du CQL. *
  4. Participation aux projets, événements et activités de promotion.
  5. Participation à l’élaboration de mémoires.
  6. Inscription dans les répertoires des membres.
  7. Utilisation du logo du CQL sur votre site Internet et dans vos principales publications.
  8. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
  9. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.
• À noter que pour profiter de ce service, vous devez fournir vos communiqués ou encore la liste de vos produits et services à l’équipe du Conseil québécois du loisir, qui se réserve le droit de diffusion.

5- Cotisation

1. 1. La cotisation des membres est établie par le conseil d’administration et est payable annuellement.

6- Liste des pièces à fournir

* S’il y a lieu.

Note : vous pouvez transmettre les pièces par courriel ou par la poste.

Membre affilié corporatif associatif 

Procédures d’adhésion

1.1.1 Membre Affilié corporatif

La corporation qui désire devenir membre Affilié corporatif, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion, accompagnée du montant de cotisation déterminé par le conseil d’administration. La demande d’adhésion comme membre Affilié corporatif présentée par la corporation ou par la personne, pour le membre individuel, doit être acceptée à ce titre par le comité exécutif avant son entrée en vigueur.

1.2. Critères d’admissibilité

1.2.1 Membre Affilié corporatif

La sous catégorie membre Affilié corporatif comprend les quatre volets suivants :

a) Associatif : les personnes morales sans but lucratif et les associations non personnifiées;
b) Municipal : municipalité, arrondissement municipal ou MRC,
c) Institutionnel : société ou établissement public ou parapublic;
d) Affaires : personne morale à capital action.

1.2.1.1. Membre Affilié corporatif associatif

a) Être une personne morale sans but lucratif incorporée conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou toute autre loi régissant les personnes morales sans but lucratif ou une association non personnifiée au sens de l’article 2186 du Code civil :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.2. Membre Affilié corporatif municipal

a) Être une municipalité, un arrondissement municipal ou une MRC;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.3 Membre Affilié corporatif institutionnel

a) Être une société ou un établissement public ou parapublic;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.4 Membre Affilié corporatif affaires

a) Être une personne morale à capital action et :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.3. Droits et devoirs des membres

1.3.1 Membre Affilié corporatif

1.3.1.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

1.3.1.2 Devoirs

a) Répondre aux demandes d’information;
b) Favoriser la participation de son organisme dans les différentes activités organisées par la personne morale;
c) Faire circuler l’information pertinente auprès de son organisme;
d) Respecter le code d’éthique relatif à l’utilisation du logo et à l’information, notamment à des fins commerciales.

1.3.2 Membre Affilié individuel

1.3.2.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membres.

1.3.2.2 Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

1.4. Avantages

1.4.1. Avantages des membres

1. Réception d’informations sur le loisir et du bulletin Organismes en action.
2. Inscription dans les répertoires des membres.
3. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
4. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.

1.4.2 Avantage réservé aux membres Affiliés corporatif

5. Diffusion de certaines de vos informations, vos offres d’emplois et de stage et hyperlien vers votre site Internet sur le site Internet du CQL.

Membre affilié corporatif associatif 

Procédures d’adhésion

1.1.1 Membre Affilié corporatif

La corporation qui désire devenir membre Affilié corporatif, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion, accompagnée du montant de cotisation déterminé par le conseil d’administration. La demande d’adhésion comme membre Affilié corporatif présentée par la corporation ou par la personne, pour le membre individuel, doit être acceptée à ce titre par le comité exécutif avant son entrée en vigueur.

1.2. Critères d’admissibilité

1.2.1 Membre Affilié corporatif

La sous catégorie membre Affilié corporatif comprend les quatre volets suivants :

a) Associatif : les personnes morales sans but lucratif et les associations non personnifiées;
b) Municipal : municipalité, arrondissement municipal ou MRC,
c) Institutionnel : société ou établissement public ou parapublic;
d) Affaires : personne morale à capital action.

1.2.1.1. Membre Affilié corporatif associatif

a) Être une personne morale sans but lucratif incorporée conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou toute autre loi régissant les personnes morales sans but lucratif ou une association non personnifiée au sens de l’article 2186 du Code civil :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.2. Membre Affilié corporatif municipal

a) Être une municipalité, un arrondissement municipal ou une MRC;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.3 Membre Affilié corporatif institutionnel

a) Être une société ou un établissement public ou parapublic;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.4 Membre Affilié corporatif affaires

a) Être une personne morale à capital action et :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.3. Droits et devoirs des membres

1.3.1 Membre Affilié corporatif

1.3.1.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

1.3.1.2 Devoirs

a) Répondre aux demandes d’information;
b) Favoriser la participation de son organisme dans les différentes activités organisées par la personne morale;
c) Faire circuler l’information pertinente auprès de son organisme;
d) Respecter le code d’éthique relatif à l’utilisation du logo et à l’information, notamment à des fins commerciales.

1.3.2 Membre Affilié individuel

1.3.2.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membres.

1.3.2.2 Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

1.4. Avantages

1.4.1. Avantages des membres

1. Réception d’informations sur le loisir et du bulletin Organismes en action.
2. Inscription dans les répertoires des membres.
3. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
4. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.

1.4.2 Avantage réservé aux membres Affiliés corporatif

5. Diffusion de certaines de vos informations, vos offres d’emplois et de stage et hyperlien vers votre site Internet sur le site Internet du CQL.

Membre affilié corporatif associatif 

Procédures d’adhésion

1.1.1 Membre Affilié corporatif

La corporation qui désire devenir membre Affilié corporatif, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion, accompagnée du montant de cotisation déterminé par le conseil d’administration. La demande d’adhésion comme membre Affilié corporatif présentée par la corporation ou par la personne, pour le membre individuel, doit être acceptée à ce titre par le comité exécutif avant son entrée en vigueur.

1.2. Critères d’admissibilité

1.2.1 Membre Affilié corporatif

La sous catégorie membre Affilié corporatif comprend les quatre volets suivants :

a) Associatif : les personnes morales sans but lucratif et les associations non personnifiées;
b) Municipal : municipalité, arrondissement municipal ou MRC,
c) Institutionnel : société ou établissement public ou parapublic;
d) Affaires : personne morale à capital action.

1.2.1.1. Membre Affilié corporatif associatif

a) Être une personne morale sans but lucratif incorporée conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou toute autre loi régissant les personnes morales sans but lucratif ou une association non personnifiée au sens de l’article 2186 du Code civil :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.2. Membre Affilié corporatif municipal

a) Être une municipalité, un arrondissement municipal ou une MRC;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.3 Membre Affilié corporatif institutionnel

a) Être une société ou un établissement public ou parapublic;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.2.1.4 Membre Affilié corporatif affaires

a) Être une personne morale à capital action et :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.

1.3. Droits et devoirs des membres

1.3.1 Membre Affilié corporatif

1.3.1.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

1.3.1.2 Devoirs

a) Répondre aux demandes d’information;
b) Favoriser la participation de son organisme dans les différentes activités organisées par la personne morale;
c) Faire circuler l’information pertinente auprès de son organisme;
d) Respecter le code d’éthique relatif à l’utilisation du logo et à l’information, notamment à des fins commerciales.

1.3.2 Membre Affilié individuel

1.3.2.1 Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membres.

1.3.2.2 Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

1.4. Avantages

1.4.1. Avantages des membres

1. Réception d’informations sur le loisir et du bulletin Organismes en action.
2. Inscription dans les répertoires des membres.
3. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
4. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.

1.4.2 Avantage réservé aux membres Affiliés corporatif

5. Diffusion de certaines de vos informations, vos offres d’emplois et de stage et hyperlien vers votre site Internet sur le site Internet du CQL.

Critères d’admissibilité

a) Membre du conseil d'administration ou personnel professionnel d’un membre de plein droit

Être membre du conseil d'administration ou personnel salarié d’un membre de plein droit regroupement national.

Ou b) Sympathisant

Être bénévole, travailleur en loisir, étudiant ou toute personne intéressée par les activités de la corporation.

Droits et devoirs membre affilié – individuel

a) Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

b) Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

Procédure d’adhésion membre affilié – individuel

a) Toute personne physique qui désire devenir membre affilié - individuel, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion.

b) La demande présentée par la personne doit être acceptée à ce titre par la direction générale avant son entrée en vigueur.

Critères d’admissibilité

a) Membre du conseil d'administration ou personnel professionnel d’un membre de plein droit

Être membre du conseil d'administration ou personnel salarié d’un membre de plein droit regroupement national.

Ou b) Sympathisant

Être bénévole, travailleur en loisir, étudiant ou toute personne intéressée par les activités de la corporation.

Droits et devoirs membre affilié – individuel

a) Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

b) Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

Procédure d’adhésion membre affilié – individuel

a) Toute personne physique qui désire devenir membre affilié - individuel, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion.

b) La demande présentée par la personne doit être acceptée à ce titre par la direction générale avant son entrée en vigueur.

Critères d’admissibilité

a) Membre du conseil d'administration ou personnel professionnel d’un membre de plein droit

Être membre du conseil d'administration ou personnel salarié d’un membre de plein droit regroupement national.

Ou b) Sympathisant

Être bénévole, travailleur en loisir, étudiant ou toute personne intéressée par les activités de la corporation.

Droits et devoirs membre affilié – individuel

a) Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

b) Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

Procédure d’adhésion membre affilié – individuel

a) Toute personne physique qui désire devenir membre affilié - individuel, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion.

b) La demande présentée par la personne doit être acceptée à ce titre par la direction générale avant son entrée en vigueur.

Critères d’admissibilité

a) Membre du conseil d'administration ou personnel professionnel d’un membre de plein droit

Être membre du conseil d'administration ou personnel salarié d’un membre de plein droit regroupement national.

Ou b) Sympathisant

Être bénévole, travailleur en loisir, étudiant ou toute personne intéressée par les activités de la corporation.

Droits et devoirs membre affilié – individuel

a) Droits

Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.

b) Devoirs

Répondre aux demandes d’informations.

Procédure d’adhésion membre affilié – individuel

a) Toute personne physique qui désire devenir membre affilié - individuel, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion.

b) La demande présentée par la personne doit être acceptée à ce titre par la direction générale avant son entrée en vigueur.